Plusieurs usufruitiers

Bonjour.

Nous avons divorcé et fait le partage de la maison. Nous sommes apparemment chacun usufruitier ( sans autre détail). Quelles en sont les conséquences pour chacun et pour moi qui l'habite, sachant que je ne paye pas de loyer et qu'il n'est rien indiqué à ce sujet dans les actes. Le notaire ne nous a rien dit lors de la signature des actes sur ce sujet. Lors d'une autre question vous me parlez du SPF. C'est quoi ? Merci pour vos éclaircicements. Dernière modification : 08/11/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour

Vous habitez un lieu dont vous avez fait donation, de la nue-propriété, à vos enfants.

Vous êtes 2 usufruitiers, je suppose à 50/50.

Si l'un occupe le bien, il doit un dédommagement à l'autre, via une indemnité d'occupation.

Le SPF est le Service de la Publicité Foncière,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Merci. L'acte de donation a-t-il autorité sur l'acte de divorce? je m'explique: j'ai consulté un autre notaire que le mien afin d'y voir plus clair et celui-ci m'a dit cà que seul la donation définissait qui était usufruitier, même si la donation a été signé avant le divorce. Par ailleurs, une autre personne m'a dit"la donation ayant lieu av

La donation a eu lieu avant le divorce et vous aviez conservé l'usufruit seulement.

Si vous avez acté au partage, lors du divorce, que monsieur seul conserverait l'usufruit. C'est ce qui prime.

Je vous conseille de reprendre contact avec votre avocat.
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