Précision déduction des pensions de réversion (art 800-2)

Publié le Vu 516 fois 1 Par khazaar
05/09/2014 20:11

Bonjour,

Et merci pour votre forum bénévole. Voici un résumé rapide de ma situation :
Mon père est malheureusement décédé récemment - il était divorcé de ma mère, qui touchait une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle.

Comme mon père ne s'est pas remarié ni pacsé, ma mère va donc normalement pouvoir toucher 54% de la retraite de la CNAV de mon père + 60% des montants versés par les complémentaires (il en avait 2).

Je comprends de l'article 800-2 que l'on doit donc déduire le montant des pensions de réversion pour le calcul de ce qui serait prélevé sur la succession -
ma question/remarque est la suivante :

A priori le montant global que percevra ma mère (Somme CNAV + 2 Complémentaires) sera largement supérieur à ce qu'elle percevait sous forme de rente de prestation compensatoire :

=> le montant des 2 complémentaires (AGIRC...) est-il bien pris en compte pour la déduction (pas uniquement le montant versé par la CNAV, qui est, dans le cas de mon père, largement inférieur) ?

=> dois-je en déduire que, dans ce cas, rien ne sera prélevé en capital sur la succession ?

Merci encore pour votre article et par avance pour votre retour,

Cordialement,
K.E.

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