9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Publié par
David42
Bonjour,
Suite au décès de nos parents nous avons hérité mes sœurs et moi d'une campagne . Le domaine est divisé en 2 propriétaires. Ma question porte sur la prescription acquisitive qui peut être de 10 ou 30 ans. En effet nos parents étant malade depuis plus de 10 ans (ni eux ni n'avons habité ce lieu) se sont les voisins qui entretiennent les jardins et terrain. Pensez vous qu'ils pouraient faire cette demande acquisitive devant un tribunal. Merci par avance de votre réponse.
Dernière modification : 01/07/2020 - par David42
Publié par
David42
Bonjour, merci de votre réponse rapide et pertinente. Ils sont propriétaires de leur partie la campagne est divisé en 2 à part égale avec un découpage. Ils se comportent en propriétaires. Poubelles devant chez nous. Font pousser des plantes sur les murs de nos bâtiments. Pot de fleurs. Construit des murets sans nous demander notre accord sur les partie de passage en indivis. Se gare devant les bâtisses. Les chemins allant à nos terrains. Élaguent les arbres, débroussaillent les terrains avec le tracteur... Et j'en passe. Mes parents ont laissé faire... Nous on découvre...
