J'ai prêté des objets

Question

1 message

22/01/2023 16:36

Bonjour,

J'ai prêté beaucoup de choses à une voisine ( livre, vêtements adultes et enfant, appareil...) mais depuis que nous nous parlons plus j'aimerais récupérer mais sans succès.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 22/01/2023

49763 messages

22/01/2023 16:47

Bonjour,

Il faudrait pouvoir prouver le prêt si à la suite d'une demande par lettre recommandée avec AR elle reste sans réponse satisfaisante...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Marck.ESP · Answer 2 · 23/01/2023

Bonjour et bienvenue,

Ce que vous décrivez est un prêt à usage, vous n'avez donc pas pris de précautions contractuelles. La difficulté est dans la preuve afin de justifier que ces objets sont indûment en la possession de votre voisine .

Civilement, le créancier a droit à l'exécution de l'obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi.

Il vous faut donc rétrouver vos preuves de propriété avant de saisir le conciliateur de justice.

https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

P.M. · Answer 3 · 23/01/2023

49763 messages

23/01/2023 09:40

Bonjour,

Le prêt à usage fait l'objet de ces dispositions du Code Civil (art. 1875 à 1879)...

Pour la saisine du Conciliateur de Justice, je propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

yapasdequoi · Answer 4 · 23/01/2023

Modérateur

3495 messages

23/01/2023 10:45

Bonjour,

Je répète mon message effacé (par erreur ? bug ? ).

La voisine peut opposer ceci :

selon l'article 2276 du code civil :

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Marck.ESP · Answer 5 · 23/01/2023

Superviseur

7162 messages

23/01/2023 11:54

Tout à fait, votre voisine pouvant aussi évoquer un don de votre part.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.