Probleme declaration Caf

Bonjour Maître,

en 2022 j'ai eu un appartement avec mon copain, lorsque j'ai fais ma demande d'APL il me semble que j'avais bien déclaré mon union libre justement pour ne pas avoir de problème avec la caf.

aujourd'hui j'ai changé de département donc j'ai une nouvelle caf, mon ancien dossier à mon ancienne caf a donc été clôturé. Pour ma nouvelle caf j'ai fais ma demande d'APL pour mon nouveau logement en déclarant mon union libre .



sauf qu'ils me disent que pour mon ancien logement je n'avais pas déclaré mon union libre or il me semble que si. Le dossier étant clôturé je ne peux pas retrouver ma demande d'APL et ne peut pas vérifier si j'avais bien déclaré mon union libre.



je vous demande donc quelles sont les sanctions que je peux avoir

comment faire preuve de ma bonne foi lors de ma déclaration de 2022



merci

cordialement

XXXX (anonymisation) Dernière modification : 11/04/2024

bonjour

si vous parlez d'APL, je suppose qu'il s'agit d'un logement social ou conventionné

Bonjour
Si vous dites "il me semble" nous ne pourrons guère vous renseigner.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.