procedure dans 2 pays 1 france et 1 au maroc

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04/02/2010 15:26

Bonjour,


je souhaiterai savoir qu'elle risque mon amie peut avoir,

car elle a obtenu un divorce au maroc (mariage celebre au maroc) avec pension alimentaire pour son enfant (qu'il n'a jamais payé)
IL avait quité le foyer familial en la laissant enceinte de 2 mois

et obtenue annulation de mariage en france pour bigamie (lui) avec pension alimentaire pour l'enfant (qu'il donne depuis 6 mois)

aujourd'hui elle a été convoqué au tribunal chez le juge des affaires familiale, son ex lui demande d'annuler la procedure au maroc.

y a t il un risque pour elle, sachant qu'elle ne veut pas de son argent (car elle sait pertinement qu'il en a pas) mais uniquement le faire souffrir surtout au maroc (car il est fiche ne peut plus rentrer dans son pays).

04/02/2010 17:26

bonjour,

pas de risque pour ton amie, parce que le jugement de divorce et la pension alimentaire ont étè accordés par une juridiction étrangére(marocaine),un jugement déja acquièt la qualitè de la chose jugé, le redevable de la pension alimentaire a cessé de la payer, alors il risque les sanctions prévues pour le délit d'abandon de famille prévue dans le code pénal marocain, cette procedure entre dans la compètence du ministère public après la déposition d'une plainte, et tous ça entre dans la compétence exclusive de la justice marocaine.

je réste à votre disposition pour toute information.
merci

Chentouf Brahim
Expert et Conseil juridique

e-mail:chentouf@hotmail.it

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