Procédure ouverte en vue de la protection d'un parent.

Publié le 25/02/2021 Vu 194 fois 2 Par
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22/02/2021 11:33

Bonjour.

Un tribunal judiciaire m'adresse, ce jour, un questionnaire en 17 points en vue de la protection d'un majeur : mon père.

Je suis surpris, car en rupture totale de relations avec mes parents, frères et soeurs depuis 30 ans, je ne sais pas qui a demandé l'ouverture de cette procédure et qui a fourni mes coordonnées à ce tribunal et ne peut, de toute façon, répondre à ce questionnaire qui renferment des éléments sur les faits qui justifieraient la mesure de protection, les revenus, les biens, l'adresse actuelle de mon père, etc...dont je n'ai pas connaissance.

Je souhaite en informer la juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles.

Une simple lettre d'information suffit-elle ou existe t-il une procèdure à respecter ?

Merci pour vos informations.

Cordialement.

22/02/2021 18:22

Bonjour

Je viens de remplir un tel questionnaire, ma sœur demandant la tutelle pour notre mère, je vois donc très bien comment se présente cette enquête. La différence avec vous c'est que je vois régulièrement notre mère, je suis informée de son patrimoine et de son budget et que j'approuve la nomination de ma sœur comme tutrice.

C'est elle qui a rempli le cerfa de demande de tutelle et elle n'a pas à me faire part des éléments, même si nous entendons suffisamment bien pour que je devine ce qu'elle a écrit. Sur ce cerfa comme dans l'enquête, on demande la composition de la fratrie, et les adresses, il est donc normal qu'on vous ait adressé ce questionnaire. Sinon votre frère aurait été en faute.

Pourquoi ne pas répondre directement sur le formulaire, quitte à ajouter une feuille pour vous expliquer si vous le jugez utile ?

25/02/2021 14:43

Bonjour.

Merci pour votre réponse.

J'ai réussi à obtenir l'interlocuteur du tribunal concernant cette affaire.

Ce dernier m'a demandé de renvoyer le questionnaire vierge en y inscrivant en fin de formulaire ma situation actuelle.

Bonne fin de journée.

Cordialement.

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