Procédure simplifiée de changement de nom & conséquences

Bonjour,

J'ai une question sur la procédure simplifiée de changement de nom.

Actuellement, ma mère porte uniquement le nom de sa mère. Pour ma part, non reconnue par mon père à la naissance, je porte aujourd'hui seulement le nom de ma mère, donc celui de ma grand-mère maternelle.

D'une part : ma mère souhaite utiliser la procédure simplifiée de changement de nom pour porter à la fois le nom de son père et le nom de sa mère.

D'autre part : j'ai récemment été reconnue par mon père, et mon acte de naissance a été amendé avec mention dans la marge.

Je précise que je suis majeure.

Mon souhait est de porter à la fois le nom de ma mère, celui qu'elle va ajouter à son actuel et donc celui de mon grand-père maternel, et à la fois le nom de mon père, qui m'a reconnue il y a quelques mois.

Comment puis-je procéder ?

Si je donne mon consentement à changer mon nom dans le cadre de la procédure simplifiée du changement de nom de ma mère : cela veut-il dire que je ne pourrai pas ensuite modifier le mien ?

En même temps, si je ne donne pas mon consentement, cela veut-il dire que je ne pourrai pas utiliser le nom de mon grand-père maternel adossé à celui de mon père ?

Je suis un peu confuse sur les démarches à suivre.

Je vous remercie pour votre aide. Dernière modification : 07/08/2023 - par AnneLiseVA

Bonjour, bienvenue AnneLise,

Si vous êtes majeur, le changement de nom de votre mère n'affectera pas automatiqueent votre nom, c'est à vous de choisir. Vous conservez le nom qui vous a été attribué à la naissance, sauf si vous faites une demande de changement de nom vous-même.

La procédure simplifiée de changement de nom ne permet pas de porter trois noms de famille. Selon les textes, vous ne pouvez choisir, parmi les noms qui figurent sur votre acte de naissance, que le nom de votre père ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre que vous souhaitez et dans la limite d'un nom pour chacun de vos parents, soit 2 au maximumum.

Pour aller plus loin, utiliser la procédure de demande de changement de nom par décret.

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/les-point-justice-34055.html
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais ce n'était pas ma question.

Je suis au courant que je ne peux porter que 2 noms.

Le nom de ma mère que je souhaite porter n'est pas celui qu'elle porte actuellement (celui de ma grand-mère) mais le second qu'elle va prendre en faisant elle-même la procédure simplifiée de changement de nom (celui de mon grand-père).

Je n'ai que récemment été reconnue par mon père et n'ai effectué aucune démarche pour porter son nom jusqu'ici. Je ne porte actuellement que le nom de ma grand-mère maternelle.

Ma question était plutôt sur la façon de procéder. Si je veux à la fois récupérer le nom de mon grand-père maternel (que ma mère va ajouter au sien en effectuant la procédure simplifiée) et prendre le nom de mon père, que dois-je faire ?

1) Je donne mon consentement dans le cadre de la procédure simplifiée de ma mère, et mon nom devient alors double, nom du grand-père maternel + nom de la grand-mère maternelle.

2) J'effectue ensuite moi-même la procédure simplifiée pour moi, et demande à porter la première partie du nom de ma mère (grand-père maternel) + nom de mon père.

Est-ce que cela est possible ? Ou est-ce que le fait de donner mon consentement dans le cadre de la procédure de ma mère m'empêche ensuite de changer de nom à mon tour ?

Je trouverais plus logique de ne pas demander l'application du nouveau nom de votre mère et ensuite, lancer votre propre procédure.
Le greffe du tribunal est en mesure de vous fournir des informations sur la procédure de changement de nom. Et pour des conseils juridiques spécifiques à votre situation un avocat pourrait être utile.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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