co-propriété et abus de faiblesse

Publié le 07/08/2019 Vu 435 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/08/2019 02:43

Dans le cadre d'une mise sous tutelle et absence pour le déclaration de la co-propriété dissimulé et donc la co-propriétaire qui a acquit le bien immobilier dans l'apaissement des tensions familiales engendré par la régularisation de la liquidation de communauté sur le divorce antérieur. Cette dame a refait sa vie tout en occupant les lieux durant 5 ans pour déboucher sur un 3ème mariage. Sa mauvaise influence sur les choix géographique en EPHAD de son ex époux. Malgré un engagement d'emprunt non respecté, non payé. Inscript. Refus de reconnaître ses dettes sur bien acquis dans la communauté. Par la suite, des emprunt et Txe foncière tebus secrets faits auprès de la personne placée sous tutelle. Non remboursement ou justificatifs non produit.

Des accords manuscrits et une instance de liquidation de communauté laissés entre Sept. 1980 à 2000 de la seule responsabilité de Madame jouissant de biens sans s'acquitter de ses obligation et devoirs. Entraînant qu'en mars 2000 une renonciation manuscrite a été établie mais jamais enregistrée donc non valide. Anscence ou proposition d'enrefistrement malgré attestation précisions en rien redevable si renonce gratuitement, datée et signée en pleine conscience. Seul l'acte d'enrefistrement aurait permis la régularisation de propriété et frais a partagés entre ayants-droits et co-propriétaire mère des 3 enfants de ce mariage.

Notaire ne propose pas, effectue une suscinte régularisation de la taxe foncière en faveur de 3 enfants et leur mère. Refuse de prendre compte de l'instance ouverte de liquidation de la commubauté antérieur d'autant que le remariage sous le régime de la communauté qui pourrait amener que dans l'indision qui concerne l'héritage porrait être intégré dans le futur de la succession de Madame. Son jeune mari devient potentiellement héritier d'une part de la co-propriété en cours. C'est à dire hérité du bien de madame payé entretenus, rénovés, dégagées de toutes obligations par l'ex-mari. Escroquerie manifeste malgré que cela fût été l'annonce verbale il y a 20 ans par mme. déclarée pour i,formation motivée "dans l'intérêt de ses enfants". Engagement non respecté ni vis à vis des ayants-droit, ni du défun. Cette volontée n'a pas été respecter par une des enfants qui volontairement transmis les documents relatifs à l'ouverture de de la succession et sans aucune concertation. Double trahison d'autant que madame sait utilisé Malgré maintes demandes se présence comme un exemple de civisme à la hauteur de l'ex statut de son père décédé il y a 61 ans. "commissaire divisionnaire en Algérie élève le statut de Madame qui par le passé a 2 fois abandon enfants & foyer - 4 mariages à la clée (le 1er a fuit, le 2èsouffleme père des 3 enfants de union l'a supporté j/c sont dernier souffle. Et le 3ème époux qui à l'âge des enfants se voit ravie de cette situation au point de poursuivre des intentions des plus malveillantes et destructrices à mon égard. Une cavale et des violences physiques devant témoins ont étaient engendrés par différentes personnes et alliès de "ces gens-là" depuis 5 ans suite à la découverte en fin 2008 abus que faisait 2 des enfants pour leur mère me faisant passée pour "droguée & trafic de drogues, bipolaire refusant de se soigner, abus de faiblesse, détournement et vols avant succession. Evoqués dans différents mails de manière assidus. L'archenement de cette génitrice pour nuire jusqu'à dénoncer auprès de l'employeur dans le but de licenciement malgré contestation du fait dans courrier avec la complicité de tous les enfants et alliés de cette femme jouant sur son grand âge en fonction des situations. L'incitation au suicide par son acharnement refûtant être dans un échange écrit conflictueux et permanent. Et affirmant être harceler. Quel recours lorsque qu'à une dénonciation des faits auprès de procureur aucune réponse m'est faite. Pour ajouter que depuis 6 ans le bien immobilier se dégrade. J'avais accepté de prendre à charges les frais relatifs aux diagnostiques pour mise en vente à la demande Mmes. Au terme de 3 ans aucun diagnostique établi ni de mise en vente? Un engagement encore non respecté. A mobilité réduite, invalidité 2"me catégorie depuis 3 ans des suite d'une polyarthrite dès l'appel génitrice, relation appaisée j/c facture de régularisation EDF où une fois de plus cette dame a mis son grain de sable son identité de co-proproétaire à enduit en erreur lui adressant les dernères régul de conso. Me refusant toute parcipation, une rage de toujours aussi destructrice. Vols et receles de tous biens mobilier & effets perso. dans l'immeuble en indision dans l'attente que le ciel me redonne l'usage de mes melbres inférieur. D'autant aucun soutien dans mon foyer. Lettre adressée au Procureur aucune réponse concernant famille et autres recéleurs.


les conditons générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!

Dernière modification : 07/08/2019 - par youris Modérateur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter