Quand la prestation compensatoire est-elle calculée?

Publié le Vu 88 fois 0 Par Lanana123
14/05/2019 16:37

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure de divorce, quand la prestation compensatoire est-elle calculée, à partir de quand?

Est-ce que les revenus perçus après l'audience de non-conciliation sont pris en compte? Ou l'audience de non-conciliation permet-elle "d'arrêter les comptes entre les époux"?

Le juge tiendra-t-il compte de l'augmentation de revenus d'un époux après l'ordonnance de non-conciliation pour fixer le montant de la presta?

Le calcul se fait-il au moment de la liquidation du régime matrimonial, lorsque l'état patrimonial de l'un et de l'autre est arrêté?

Etudiante en droit, je bute sur cette question pourtant simple! Les livres de droit que j'ai ne m'éclairent pas suffisamment.

Merci par avance!

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.