La caf a radiée mon dossier et sans me prévenir

Publié le 17/01/2019 Vu 348 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/01/2019 18:00

Bonjour,

La caf à radiée mon dossier sans me prévenir c'est au moment que j'ai voulu changé ma situation que je me rends compte que le compte est radiée,je ne comprend pas pourquoi j'étais prévenue, est ce que la radiation est liée au fait qu'on reçois plus la paje depuis que mon enfant a eu 3ans ,à part la paje on a pas le droit à aucune aide,est ce que cette radiation est automatique c-a-d que quand on reçois plus de prestations au près de la caf le dossier est automatiquement radiée !ou y'a autre chose que j'ignore !!!

17/01/2019 18:09

Bonjour

Oui c'est assez logique si vous n'êtes plus prestataire, que donc vous ne faites plus vos déclarations.

Ceci si vous n'avez eu aucun problème avec eux, pas changé d'adresse etc....

17/01/2019 18:31

Non j'ai pas changé d'adresse .
Je vous remercier pour votre réponse .
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter