Reconnaissance de dette

Publié le Vu 160 fois 1 Par valfa
06/06/2019 21:18

Je dois établir une reconnaissance de dette sous seing privé. Il s’agit en fait d’un prêt familial contracté auprès de mon père pour une durée de 5 ans pour un montant de 40 000 € ( durée assez courte pour ne pas être assimilé à une donation) et à un taux à 0%.

J’ai vu sur internet que la reconnaissance de dette devait être enregistrée à la recette des impôts et faire l’objet d’une déclaration cerfa 2062 auprès des impôts au delà d’un certain montant.

Auriez-vous un modèle de reconnaissance de dette que je pourrais recopier car il y a un certain formalisme à respecter pour qu’elle soit valide et je n’arrive pas à trouver sur internet un modèle correct.

En effet, les modèles trouvés sur internet sont tous différents : certains doivent être signés par le prêteur et d’autres par l’emprunteur. Sur certains modèles figurent le taux et d’autres non. Sur certains sites, il est présicé que la reconnaissance de dette doit être manuscrite et sur d’autres seulement les montants.

Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet

Merci Cordialement

Superviseur

06/06/2019 22:03

Bonjour
Les 2 signatures sont mieux 'pour valider l'engagement
Pour la rédaction, regardez sur ce site officiel.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38209
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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