Reconnaissance de paternité et délit de solidarité

Publié le 12/05/2009 Vu 1455 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/05/2009 14:35

Bonjour,

Je suis face à un gros problème. En 2003, j'ai souhaité aider un ami camerounais. Ce dernier m'a décrit la situation désespérée d'une femme (avec qui il avait été élevé) et de son enfant dans son pays, sans argent, sans espoir et menacée par une autre famille...

Après une longue discussion, qui semblait beaucoup l'affecter. Je lui ai demandé ce que je pouvais faire et il m'a dit que je pouvais l'aider si je le voulais. Je n'avais besoin que de 20 min de mon temp pour faire quelque chose pour elle: faire une reconnaissance de paternité de son enfant, qui lui permetterait d'avoir la possibilité de venir vivre en France, en sécurité et dans des conditions plus humaines. Il m'a dit qu'elle était même prête à payer pour cela. Je me suis laissé quelques jours de réflexion et je me suis renseigné (cela ne constituait pas un délit en 2003). Il m'a assuré que cela suffirait, et que, mis à part connaître le succès de mon action pour cette femme et sa petite fille, je n'aurais pas à me soucier de la suite des évènnements, que tout irait pour le mieux... Je l'ai fait, j'ai refusé l'argent, elle en avait apparemment plus besoin que moi !

Après cela, cet ami m'a dit qu'il y avait eu un problème et qu'il fallait que je rédige une lettre appuyant mon désir de faire venir cette femme et son enfant. J'ai rédigé cette lettre, en bonne et due forme, et je le lui ait remise.
Je n'ai plus eu de nouvelles.

Or, je constate aujourd'hui que mon action constitue désormais un délit (depuis 2006), l'ami en question, à tout simplement disparu et je me retrouve aujourd'hui sans savoir à quoi m'attendre, à part un risque de 5 ans de prison et une forte amende !

Pourriez-vous me dire quelles sont mes options pour sortir de cette situation ? Si toutefois il m'en reste... Le risque réellement encouru ? Délit de solidarité ?

Merci de votre aide,

Nicolas

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter