Recouvrement de la nationalité Française par filiation

Publié le 10/01/2009 Vu 2617 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/01/2009 02:12

je suis petite fille d'un français mais malheusement la mention "déclaration faite par la sage femme "qui apparait dans la copie intégrale d'acte de naissance de mon père né au Bénin me cause problème.Mon père est enfant naturel mais ses autres demi-frères eux nés d'un mariage sont Français.mon père a même fait l'armée Française alors,je me demande si on peut faire l'armée Française sans être Français?
je suis sure que mon père est Français mais comment le prouver et recouvrer ma nationalité Française? Dernière modification : 10/01/2009

09/01/2009 12:10

bonjour, il appartient à votre père de faire les démarches nécessaires pour recouvrer la nationalité Française, s'il réside à l'étranger qu'il prenne contact avec le Consulat de France, la procédure est longue, en France, le Tribunal d'instance compétent pour se prononcer (certificat de nationalité) se trouve à Paris 75013, 30 rue du château des Rentiers, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

10/01/2009 09:26

malheureusement,mon père et mon grand père sont décédés;le recours à l'ADN sera t-il possible puisque mes tantes paternelles reconnues par mon grand père et évidemment Françaises sont là?cordialement

10/01/2009 09:30

bonjour, le mieux si vous résidez en France c'est de faire une demande de naturalisation, test adn c'est pour établir une filiation uniquement, la nationalité il faut des actes juridiques (actes de naissance, de reconnaissance, etc.) cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter