Rédaction d'un Pacte adjoint

Publié le Vu 143 fois 1 Par heredia
30/12/2018 18:27

J'ai fait un don manuel à mon fils sous la forme d'un virement bancaire, de mon compte vers le sien.
A l'epoque, j'avais souhaité que mon fils puisse réaliser son divorce, notamment le rachat de la moitié de l'appartement commun avec son ex épouse.
Je précise que le partage de communauté avait été régulièrement établi devant notaire et avocat .
Il y a plus d'un an, ma fille est décédée. A ce jour, mes seuls héritiers sont mon fils et mon petit fils.
Je souhaiterais établir un pacte adjoint, qui mentionne ce don, mais précise que cette somme ne devra pas être déduite de sa part d'héritage.
En effet, au cas où mon petit fils aurait appris ce don, et qu'il le porte à la connaissance du notaire, lors de mon décès...
Je souhaiterais vraiment avoir un modèle type, protecteur pour mon fils, que je vais rédiger rapidement, afin que mon fils le conserve, et le produise si nécessaire, au moment de ma succession.
Je vous remercie vivement par avance.
Mme Giraud

Dernière modification : 30/12/2018 - par heredia

Superviseur

30/12/2018 21:08

Bonjour
Ce petit fisl est donc le fils de votre défunte fille ?

Pourquoi faire compliqué quant on peut faire plus simple, avec un testament...
Pour info, la quotité disponible dans votre cas est de 1/3 de votre patrimoine et vous pouvez l'attribuer à qui bon vous semble !

__________________________
Face à l'agressivité, utilisez votre courtoisie... En face d'un égo surdimensionné, votre humilité.

Bien à vous.

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