refus d'une pension d'orphelin

Publié le Vu 767 fois 0 Par anne91
16/04/2009 15:41

Bonjour,
Pour résumer la situation, ma mère travaillait sous le régime minier dans le nord de la France, elle est décédée à l’âge de mes 13 ans. A cette époque mes parents étaient divorcés et ma mère avait ma garde. Quant à mon père il vivait dans l’est de la France. A son décès, je suis partie vivre avec mon père. Il y a quelques semaines, j’ai appris que j’avais le droit à une pension d’orphelin, j’en ai donc fait la demande auprès de l’organisme minier. Quelques semaines plus tard, j’ai eu une lettre de refus notifiant que j’aurais du en faire la demande plus tôt (avant l’âge de 20 ans). Comment à l’âge de 13 ans peut-on être au courant de ses droits ? J’aurais donc perdu près de 20 000€. Sachant que jamais l’organisme minier ne m’a informé de ce droit. Je souhaiterai aller devant le tribunal administratif. Dois-je être assistée d’un avocat ? Si je perdais le procès l’organisme pourrait il me réclamer des dommages et intérêts ? Pensez vous que j’ai des chances d’avoir gain de cause et que cela fasse jurisprudence pour les autres enfants qui n’auraient pas non plus été informés de leurs droits ?
lien utile https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=683&cible=_actif

merci
Anne 37ans

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit civil & familial

1 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.