Refus de Succession d'un père inconnu...

Publié le Vu 128 fois 1 Par minous
14/03/2019 21:37

Bonjour,

une petite question ....ma petite fille qui à 19 ans aujourd'hui, sans revenu, puisque à la fac à Nancy

l'administration lui demande de gérer les funérailles de son géniteur, quelle à jamais connu, ceci parce que cette personne la reconnu 10 mois après sa naissance, qui pour la loi est une reconnaissance marginal...

aucun lien avec son géniteur pendant 19 ans, le commissariat la contact aujourd'hui pour venir chercher et signé un papier pour récupérer ces biens personnels...

(porte feuille, téléphone portable, bijoux, clé de l'appartement.) sachant que cette personne n'à pas de bien imobilier et autre...puisque vivant marginalement entre autre (drogue et alcools).

pas de femme, lui rester unlien de famille , une soeur et la mère qui retourne la situation vers ma petite fille.

pouvez vous me dire la marche à suivre....je pense que dans un premier temps refuser héritage et autres...

Cordialement Dernière modification : 14/03/2019 - par minous

Superviseur

14/03/2019 22:35

Bonjour
L'indignité n'ayant pas été le prononcée, reste effectivement le refus de succession.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.