Refus de Succession d'un père inconnu...

Publié le 14/03/2019 Vu 425 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/03/2019 21:37

Bonjour,

une petite question ....ma petite fille qui à 19 ans aujourd'hui, sans revenu, puisque à la fac à Nancy

l'administration lui demande de gérer les funérailles de son géniteur, quelle à jamais connu, ceci parce que cette personne la reconnu 10 mois après sa naissance, qui pour la loi est une reconnaissance marginal...

aucun lien avec son géniteur pendant 19 ans, le commissariat la contact aujourd'hui pour venir chercher et signé un papier pour récupérer ces biens personnels...

(porte feuille, téléphone portable, bijoux, clé de l'appartement.) sachant que cette personne n'à pas de bien imobilier et autre...puisque vivant marginalement entre autre (drogue et alcools).

pas de femme, lui rester unlien de famille , une soeur et la mère qui retourne la situation vers ma petite fille.

pouvez vous me dire la marche à suivre....je pense que dans un premier temps refuser héritage et autres...

Cordialement Dernière modification : 14/03/2019 - par minous

14/03/2019 22:35

Bonjour
L'indignité n'ayant pas été le prononcée, reste effectivement le refus de succession.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter