refus de succession et salire différé

Question

2 messages

02/01/2023 16:56

Un fils aurait droit au salaire différé ; or il a renoncé à la succession .

Peut-il avoir droit a son salaire différé

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Dernière modification : 02/01/2023 - par youris Modérateur

2 messages

02/01/2023 18:16

Bonjour .

Je vous remercie pour le renseignement , car j'avais des réponses évasives . J'ai recherché sur le site juridique et ai trouvé vos références , raison de ma demande

J'aurais d'autres renseignement utiles à demander et n'hésiterais pas à vous contacter .

Je vais voir avec le notaire , qui lui même était dans le doute ..

Cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 02/01/2023

02/01/2023 17:12

Bonjour
Je n'ai jamais vu le cas, mais je ne pense pas, dans la mesure où le salaire différé entre au passif de la succession.

De plus, il doit être demandé avant l'acte de partage .