Remboursement Fonds de garanties

Question

2 messages

14/02/2021 03:20

Bonsoir
pourriez vous nous éclairer svp

le fonds de garantie exige a un ami le remboursement de 6300 euros suite à un accident de la route d'il y a 2 ans où son jeune de 20ans était responsable de cet accident mais malheureusement décédé sur le coup.

Ce petit jeune décédé n'avait aucun bien aucune succession
Ma question est est ce que le fond de garantie peut les obliger à payer cette somme svp en sachant que cette famille a de très faibles revenus

Et sont-ils responsable de l'erreur de leur défunt fils ?

Seront ils obligé de payer ?

Merci Dernière modification : 14/02/2021 - par Bongui

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P.M. · Answer 1 · 14/02/2021

47687 messages

14/02/2021 09:35

Bonjour,

Il faudrait savoir à qui appartenait le véhicule responsable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Yukiko · Answer 2 · 14/02/2021

3010 messages

14/02/2021 09:56

Bonjour,

Un tribunal a-t-il prononcé la responsabilité civile des parents ?