Remboursement des frais d'entretiens courant au tuteur d'un mineur

Publié le 21/11/2020 Vu 206 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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20/11/2020 17:29

Bonjour, j'ai été nommée tutrice d'un enfant de 15 ans, dont les deux parents sont décédés, après désigantion du conseil de famille fin mai.

J'ai assuré avec ma famille les conditions de la vie matérielle de l'enfant depuis le décès de sa mère au mois de mars. Le jugement me nommant tutrice ayant été longtemps retardé à cause des conditions sanitaires.

La succession a été aussi retardée ainsi que la mise en place de l'accès aux comptes, de la disposition d'une carte beue etc.

J'ai évalué à 4000 euros les dépenses que j'ai avancées pour l'enfant depuis le mois de mars, la banque me demande la signature de tous les membres du conseil de famille pour me remborser ces frais. Hors un des membres du conseil de famille ayant également demandé la tutelle mais ne l'ayant pas obtenue refuse cette signature. Que puis-je faire?

Ai-je besoin de justifier par des factures, l'achat de la nourriture, des vêtements, des fornitures scolaires, etc.?

Merci par avance de votre réponse

21/11/2020 13:01

Bonjour,



je vous conseille d'écrire au juge du contentieux de la protection.

Gardez précieusement tous les jurstificatifs comptables : tickets, relevés de comptes, souches de chèques etc Vous en aurez besoin le moment venu.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

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