Remboursement sur succession de l'aspa

Bonjour

Mon frère est décédé fin 2023. Il bénéficiait de l’aspa. Son actif étant de 206 000 €, j'ai dû mettre le dossier entre les mains d'une notaire. La Carsat va donc récupérer une partie des sommes versées au titre de l'allocation aspa au delà de 100 000 €, nouveau seuil depuis octobre 2023.

Pourriez vous m'indiquer si la carsat adresse la somme brute ou si elle fait le détail , année par année, des sommes retenues. Mon frère percevait cette allocation depuis plusieurs années mais je ne sais pas depuis quand, il avait jeté tous les documents administratifs et je ne peux accéder à ses relevés bancaires de plus de dix ans , je ne pourrai récupérer que ceux datant de 2014 à 2023.

Si la Carsat adresse un détail des sommes retenues, c'est parfait. Si ce n'est pas le cas, dois je intervenir auprès de la notaire dès à présent afin qu'elle demande également à la carsat un relevé détaillé ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

Bonjour

Oui, la CARSAT détaille le montant à restituer (avec un maximum par année), mais rien ne vous empêche de l'évoquer avec le notaire, qui doit, de toute façon, avoir l'habitude de ces situations.

Ceci dit, il serait étonnant que l'organisme se trompe.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

BONJOUR

J'ai vu plusieurs cas, effectvement, où la CARSAT indiquait le montant total de l'ASPA versée au défunt depuis la date de son premier versement, indiquant simplement le montant total à récupérer.

Notez que (si l’actif successoral est supérieur au plafond de récupération), seule une partie des sommes allouées est récupérée, à hauteur de 7 732,41 euros pour une personne seule, et 10 344,80 euros pour un couple de bénéficiaires (plafonds pour 2023), par année durant lesquelles l’ASPA a été perçue par le défunt.

Merci pour vos réponses.
En fait, je ne sais pas trop à quelle réponse je réponds.

J'ai évoqué ma demande à la notaire qui ne me répond pas. Je ne suis pas bien sûre qi'elle ait eu des cas de succession aspa.

C'est la raison pour laquelle j'aurais voulu savoir , d'ores et déjà, comment procède la Carsat , si elle détaille la somme qu'elle récupère , d'office. Le cas échéant, je demande à la notaire qu'elle demande à la Carsat le détail de la somme afin de ne pas perdre de temps.
Concernant la récupération des sommes la Carsat récupère environ 35 % de la somme allouée mais uniquement pour ceux qui bénéficiaient de l'aspa dans son intégralité, 961, 08 € en décembre 2023.
Merci beaucoup pour vos réponses

Mais avez vous posé la question à la CARSAT ?

Merci pour vos réponses.
En fait, je ne sais pas trop à quelle réponse je réponds.

J'ai évoqué ma demande à la notaire qui ne me répond pas. Je ne suis pas bien sûre qi'elle ait eu des cas de succession aspa.

C'est la raison pour laquelle j'aurais voulu savoir , d'ores et déjà, comment procède la Carsat , si elle détaille la somme qu'elle récupère , d'office. Le cas échéant, je demande à la notaire qu'elle demande à la Carsat le détail de la somme afin de ne pas perdre de temps.
Concernant la récupération des sommes la Carsat récupère environ 35 % de la somme allouée mais uniquement pour ceux qui bénéficiaient de l'aspa dans son intégralité, 961, 08 € en décembre 2023.
Merci beaucoup pour vos réponses

non, je n'ai pas posé la question à la Carsat , c'est une notaire qui traite le dossier, elle, elle ne sait pas répondre et je ne pense pas avoir de réponse juste de la part de la personne qui me répondrait à la Carsat si je téléphonais.
Lorsque on téléphone à ces organismes , on tombe souvent sur des personnes qui ne savent pas répondre ou qui ne vous donnent pas de bonnes réponses.

Et puis, je ne veux pas interférer. J'ai donné le dossier à la notaire, Je préfèrerai qu'elle s'en occupe, ce sera des échanges entre un notaire et des techniciens de la Carsat qui eux sauront exactement.
Merci en tout cas pour votre attention.