renonciation droits parentaux

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des infos pour une amie qui se trouve dans une très mauvaise situation

En effet, sous la pression de sa famille, ex belle famille et ex conjoint, elle a fait une déclaration sur l'honneur comme quoi elle renonçait à ses droits parentaux vis à vis de sa fille de 4 ans. Evidement , de suite après, elle l'a regretté.

Le père de la petite s'en est à peine occupé depuis la naissance. il revient 4 ans plus tard en déclarant que la maman n'est pas capable d'élever sa fille etc.... Il ne répond plus aux appels de la maman qui souhaite voir sa fille... Quel recours à t'elle désormais ? cette déclaration à t elle une valeur juridique ?


Merci de m'aider.

Cordialement

On ne peut pas renoncer à ses droits parentaux.


Le document signé par cette jeune femme n'a aucune valeur juridique.

Quelle est a situation actuelle de l'enfant ? Vit-elle chez son père ?

Une décision de justice a t'elle donné la garde à l'un des deux parents ?

Si ce n'est pas le cas, que la mère aille à la gendarmerie (ou police) déposer une plainte contre le père puisqu'il refuse qu'elle voit sa fille.

Je lui conseille de contacter rapidement un avocat (ce n'est pas obligatoire, mais préférable) et de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour établir la résidence de l'enfant et les droits de visite et d'hébergement.

Le père et la mère avaient reconnu l'enfant à la naissance ?
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Merci de votre rapidité de réponse !

La petite vivait chez sa mère jusqu'à maintenant...

Il n'y a pas eu de décision de justice ni de passage devant le JAF.
Le père est parti vivre à quelques centaines de kms et n'a jamais vraiment pris sa fille.
Il vient de revenir travailler près de la mère de la petite et donc de cette dernière et souhaite désormais s'en occuper.
Il a récupéré sa fille la semaine dernière et à force de pression sur la maman , cette dernière a ecrit et signé cette declaration .
Depuis il refuse de répondre à la maman et ne veut plus ramener la petite chez sa maman, ni même qu'elle la voit pour Noël.

La petite est donc pour le moment chez son papa qui vit en colocation. Elle dort et s'amuse donc dans une chambre , où dort egalement son papa et la nouvelle compagne de celui çi.

Les 2 parents ont reconnu la petite à la naissance.

Il faut que la Maman contacte très vite u navocat. Etant donné la situation de l'enfant, un référé me semble indispensable.

Si la Maman a de faibles revenus, elle peut prétendre à l'Aide Juridictionnelle totale ou partielle :

Taux de prise en charge en fonction des ressources du foyer en euros

Personnes à charges
100%
85%
70%
55%
40%
25%
15%

Aucune
>929
930 à
971
972 à
1024
1025 à 1.098
1099 à 1182
1183 à 1288
1289 à 1393

1
>1096
1097 à 1138
1139 à 1191
1192 à
1265
1266 à 1349
1350 à 1455
1456 à 1560

2
>1263
1264 à 1305
1306 à 1358
1359 à
1432
1433 à 1516
1517 à 1622
1623 à 1727

3
>1369
1370 à 1411
1412 à 1464
1465 à
1538
1539 à 1622
1623 à 1728
1729 à 1833

4
>1475
1476 à 1517
1518 à 1570
1571 à
1644
1645 à 1728
1729 à 1834
1835 à 1939

5
>1581
1582 à 1623
1624 à 1676
1677 à
1750
1751 à 1834
1835 à 1940
1941 à 2045

6
>1687
1688 à 1729
1730 à 1782
1783 à
1856
1857 à 1940
1941 à 2046
2047 à 2151


La contribution pour l'aide juridique de 35 euros
La contribution pour l'aide juridique est une nouvelle taxe de 35 euros (dite aussi "ticket modérateur justice") exigée, à compter du 1er octobre 2011, pour toute instance introduite devant une juridiction judiciaire en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale ou devant une juridiction administrative, sous réserve de quelques exceptions. Le paiement de cette contribution, lorsqu'elle est due, devient une condition de recevabilité de la demande.



Que la Maman se rende au greffe du Tribunal de Grande Instance et demande un dossier de demande d'Aide Juridictionnelle ainsi que la liste des avocats acceptant cette AJ. Qu'elle contacte immédiatement un avocat de la liste.

Il faut également qu'elle saisisse une Assistante Sociale (ou elle peut téléphoner au 119 (24H/24), n° vert gratuit et où l'anonymat est respecté)pour expliquer dans quelle situation vit actuellement sa fille.
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Voltaire