Renseignement au sujet d'un lègue

Publié le Vu 829 fois 0 Par alainm
08/05/2009 12:41

Bonjour. Mon père décédé récemment a légué sa quotité disponible à un de ses enfants. Il s'avère que les successions de ma mère décédée depuis 16 ans ainsi que celle d'un de mes frère décédé depuis 10 ans n'ont jamais été effectuées. Pourriez-vous me renseigner sur la légalité de ce lègue. En vous remerciant. Alain. Dernière modification : 11/05/2009

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