rensingnement pour un carte de resident

Question

26 messages

21/12/2008 16:22

bonjour,
je me suis marié en 2006,je suis venu en France en aout 2007, j'ai eu mon titre de séjour tout de suite,et sans problème,sachant que mon mari ma répudié immédiatement,bref,quelque moi on a commencé les procédure de divorce,avec tout ça j'ai réussi a fournir un dossier pour renouveler mon titre de séjour,vu que le divorce n ai pas encore prononcer,j'ai pu avoir les avis d impositions(c'est le plus important pour le renouvellement)du cout il m'ont accorder la carte de résident de 10 ANS,ma question est la suivante:es qu'il pourrait me la retirer une fois le divorce prononcer??merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

jeetendra · Answer 1 · 21/12/2008

941 messages

21/12/2008 17:23

bonjour, lisez mon article sur l'admission au séjour dans mon blog, si vous êtes de nationalité Algérienne même après votre divorce votre carte de résident en principe ne peut vous être retiré (accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968) sauf menace à l'ordre public, fraude à la loi, expulsion, etc.

Un étranger peut perdre sa carte de résident si le mariage est rompu. Les Algériens n'ayant pas de carte de résident, ils ne peuvent pas perdre leur certificat de résidence même s'ils divorcent le lendemain de l'obtention des papiers.

Un étranger non Algérien, conjoint de Français, aura pendant 3 ans une carte de séjour temporaire d'un an, puis, si la vie commune n'est pas rompue, une carte de résident.

Pour un Algérien conjoint de Français, il aura pendant un an, un certificat de résidence d'un an et dès une seule année de mariage, le certificat de résidence de 10 ans, non retirable en cas de rupture de la vie commune.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM