Repartition des charges d'ascenseur entre des médicaux et des de privés.

Publié le 16/12/2018 Vu 339 fois 0 Par
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16/12/2018 00:11

copriété est compsee de deux niveaux.
le rdc et le 1er etage sont occupés par les médecins (12 medecins specialistes) Les 2 e et 3e étages sont occupés par des particuliers.
En 1992 lors de la constructuon de cet immeuble un reglement de copropriete acte l’habitation bourgeoise de18 logements et dune fosse septique destinee à 40 usagers.
En 1993, cette construction subit une modification avec l’apport de cabinets medicaux au sein de la copropriété.
Lors de notre recente AG de décembre 2018, les copropietaires prives ont demande une nouvelle répartition des charges.l’ascenseur utilisé par plus de 200 patients par jour et le remplacement dudit ascebseur de plus de 20 ans d’age sur-utilise par les cabinets medicaux et se sont opposes a cette modification se retranchant derrière un arrêt de la cour de cassation de juillet 1998 : mutation des charges...
depuis plus de 20 ans les copropritaires prives subissent les nuisances des cabinets médicaux et je cherche une jurisprudence pour nous aider à plus d’equite car aujourd’hui ce sont les tantiemes qui regssent les Depenses. Il en va decmele pour la repartition des charges des fosses septiques.
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