residence principale, valeur vénale après ou avant abattement 20%

Publié le Vu 86 fois 3 Par jolinar008
04/06/2019 16:34

Madame Monsieur

Bonjour

Concernant une déclaration de succession qui fait suite au décès de mon papa. Cette déclaration sera déposé en même temps que la vente de la résidence principale de ma maman et de mon défunt père.

Ma mère et moi même avons trouver un acquéreur pour la résidence principale au prix de 400000€. étant donné l'abattement de 20% sur la résidence principale du défunt, quelle doit être la valeur vénale réelle ?

400000€ valeur vénale et ensuite 320000€ valeur fiscale retenu pour les droits de succession.

ou comme souhaite faire notre notaire...

500000€ valeur vénale et ensuite 400000€ valeur fiscale retenu pour les droits de succession.

merci pour votre réponse

Cordialement Dernière modification : 24/06/2019 - par jolinar008

Superviseur

24/06/2019 15:30

Bonjour,
Votre notaire a dû vous expliquer que c'est la solution pour éviter un redressement fiscal.
Eviter de déclarer un montant inférieur au prix de vente car la notion de résidence principale disparaît si elle est vendue.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

24/06/2019 15:42

Bonjour

Merci pour votre réponse

Je ne comprend pas pourquoi la notion de résidence principale disparait...

C'est bien pris en compte a jour du deces du conjoint et c'est encore la residence principale du conjoint survivant pour le moment.

Merci

Superviseur

24/06/2019 16:05

Cet abattement de 20% peut être appliqué si ce domicile familial abrite toujours le conjoint survivant ou le concubin pacsé.
Si vente de suite, la valeur figurant dans la déclaration de succession peut être rectifiée à la hausse par l'administration si le bien concerné est vendu plus cher

__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

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