non respect de la donation selon le code algérien

Publié le Vu 146 fois 1 Par Deli2019
19/05/2019 22:52

Bonjour Maître,

Mon père est décédé en 1997, ma mère toujours de ce monde a effectué une donation de son vivant à l 'intention de ses trois filles toujours vivantes.

Pendant 8 ans ma mère a hébergé et nourrit ma soeur aînée et sa famille suite à son mariage.

A l'époque,ma soeur aînée a souhaité agrandir la maison afin de pouvoir y vivre pleinement avec l'accord de tous les partis (ma mère et ma soeur cadette et moi-même). Jusqu'à l'arrêt des travaux qui n'a pu se faire faute d'argent en sachant que c'est ma mère qui a pris en charge toutes les dépenses et que nous avons statué que les idées de grandeur et la non participation des frais a entraîné une dilapidation de la fortune de notre mère. A ce jour, elle ne vit plus que de sa pension. Suite à cela, nous avons notifié le départ de la maison familiale à ma soeur aînée et de sa famille car la cohabitaion n'était plus envisageable au vu de la nouvelle situation finançière de ma mère qui ne pouvait plus nourrir ses quatres bouches.

A ce jour, un litige existe entre mes deux soeurs et ma mère concernant la maison famililale.

Ma soeur aînée et ma soeur cadette ont décidé de s'approprier tout le 1er étage sans en avertir ma mère qui a été absente de chez elle pendant plus d'un an.En affirmant à ma mère que moi aussi j'avais donné mon accord alors que c'est entièrement faux.

Ma soeur aînée possédait les clés et en a profité pour faire des travaux à l'étage et a saccagé le lieu de résidence de notre mère au rdc et lui a volé ses papiers tels que les actes de proprièté, la donation, la fredha, autres documents de filiation et des effets personnels et du mobiliers

De mon côté, j'avais envoyé un mail à mes soeurs pour notifier mon désaccord sur la cohabitation de ma soeur aînée et de sa famille dans la maison familiale suite à un échange houleux ou cette dernière avait eut des propos menaçant à l'encontre de notre mère l'été dernier.

Quels sont nos recours et comment ma mère peut faire valoir ses droits et récupérer ses biens que sa fille aînée lui a volé en plus des papiers il y a notamment une chaudière preque neuve qu'elle a démonté en son absence. Et comment interdire l'accès à la maison car ma mère a été obligé de changer les serrures car ma soeur aînée avait condamnée l'accès du premier étage dans sa propre maison.

Ma soeur aînée doit rendre son appartement en juin, il est urgent que vous puissiez nous aider à y voir plus clair pour pourvoir aidée ma mère au meiux dans cette épreuve diffcile pour elle.

Cordialement,

Dans l'attente de votre retour,

Droit de la famille selon le code algérien Dernière modification : 19/05/2019 - par Deli2019

Superviseur

19/05/2019 23:09

Bonjour
Il vous faut trouver un avocat spécialisé en droit algérien car ici nous ne traitons que de sujet ayant trait au droit français.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.