responsabilité dettes de mon fils

Question

1 message

19/09/2021 21:32

Bonjour,

Mon fils a eu plusieurs P.V. pendant les confinements. Il ne les a pas payés et n'a pas l'argent pour honorer cette dette. Il a 20 ans mais vit chez moi. Mon fils a reçu une lettre d'huissier avec menace de saisie des biens. Quels sont les risques pour moi, puisque tout dans la maison m'appartient et non à mon fils ? En vous remerciant.

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P.M. · Answer 1 · 19/09/2021

48750 messages

19/09/2021 22:19

Bonjour,

Si l'Huissier se présente, il faudrait pouvoir fournir les éléments comme quoi cela vous appartient...

Si votre fils travaille, il pourrait avoir une saisie sur rémunérations par une Saisie Administrative à Tiers Détenteur et/ou sur compte bancaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Visiteur · Answer 2 · 19/09/2021

19/09/2021 22:21

Bonjour
Votre fils est majeur, ses dettes fiscales liées aux PV ne vous concernent pas.
Il vous suffira de présenter votre certificat de propriété ou votre contrat de bail si un huissier de présente à votre porte.

Il vous demandera peut-être de lui indiquer les meubles dont il est propriétaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F820