Responsabilité d’un « organisateur » ?

Publié le Vu 2415 fois 2 Par oss117
14/02/2014 00:12

Bonjour à tous,

Ma question concerne la responsabilité d’un « organisateur », dans la cadre d’une sortie organisée sur la voie publique.

Je vais préciser le contexte :

Je suis inscrit sur un site WEB qui permet de lancer des sorties et de participer à des sorties lancer par d’autres. Je ne citerais pas le nom du site, pour ne pas faire de publicité (même si ce dernier est entièrement gratuit). Cela dit, ce site est assez connu.

Je souhaiterais lancer des sorties sur le thème de la marche rapide ou de la randonnée.

Je précise que ces sorties seraient limitées à 10 personnes. Je précise également que ces sorties seraient entièrement gratuites et qu’elles seraient organisées en dehors de tout cadre professionnel.

Je crois savoir que l’organisateur d’un évènement est responsable de tout ce qui pourrait mal tourner pendant ledit évènement. Par exemple : si, pendant un parcours de marche rapide, un participant se casse une jambe, ou pire, a un infarctus, l’organisateur de la marche pourrait être tenu pour responsable.

Évidemment, je ne souhaite pas assumer un tel risque.

Aussi je pose la question suivante :

Si, dans l’annonce de la sortie, je précise quelque chose du genre :

En m’inscrivant à la sortie, je déclare participer à cette sortie en tant que personne responsable. Je déclare assumer l’entière responsabilité des accidents médicaux (crise cardiaque...) dont je serais victime lors de la sortie. Je déclare assumer l’entière responsabilité des accidents dont je pourrais être victime (chute sur une plaque de verglas...).

Cela me protège-t-il contre des attaques éventuelles ?

Est-il nécessaire que je fasse rédiger ces quelques lignes par un avocat ?

Note : je sais que la loi est difficile à interpréter et que, dans un texte, le moindre détail compte.

Merci,

Denis Dernière modification : 14/02/2014

16/02/2014 15:08

Bon, j’ai eu un retour de la part d’une amie avocate.

En deux mots, ce qu’elle m’a dit rejoint ce que j’ai lu par ailleurs :

« Ces dispositions valent pour tout animateur qu'il encadre une randonnée dans le cadre d'une association, entre amis…(C'est la personne qui a pris l'initiative de la randonnée qui est considérée comme animateur du groupe d'amis)

Ces dispositions sont d'ordre public, ce qui signifie qu'il ne peut se désengager de sa responsabilité en faisant signer une quelconque décharge de responsabilité. »

Autrement dit, si l’on désire lancer une sortie, ce n’est pas possible... à moins de ne laisser aucune preuve qui permet de vous identifier comme l’organisateur.

Lorsque j’ai parlé de cela à des amis informaticiens, il nous est venu une idée.

Aujourd’hui, des techniques existent qui rendent possible l’anonymat sur Internet. Je veux parler de réseau pair-à-pair distribué à l’échelle internationale. Votre message, avant d’être afficher fait plusieurs fois le tour du monde, ce qui le rend pratiquement impossible à remonter... Imaginez : vous allez devoir obtenir des mandats de perquisition pour une ribambelle de pays. Et quand bien même vous les aurez obtenus, vous réaliserez que les « pairs » (serveurs relais) ne conservent aucune trace des transactions...

Ces techniques ne sont pas utilisées en dehors de cercles très fermés. Mais il est parfaitement possible de développer des logiciels destinés à les rendre accessibles au grand public, et orientés dans un but précis (le lancement d’évènement de façon totalement anonyme).

Ce type de logiciel pourrait avoir un impact important.

16/02/2014 16:11

Votre amie avocat vous a fort bien renseigné .Vous ne pourrez vous mettre à l'abri de poursuites même avec des "décharges" signées.

Là où j'ajouterai du nouveau c'est que vous êtes sûrement un bon informaticien, mais vous ne semblez pas au fait des procédures des enquêtes de la PJ

On vous retrouvera en faisant témoigné les participants , de plus vous êtes un site connu dites vous!

L’enquête ne s’arrêterait pas faute de trouver une IP.

De plus il est illégal sur un forum juridique de donner des informations pour contourner la loi. Une enquête approfondie vous découvrirait.

Ce type de logiciel serait vite interdit comme le piratage même si cela prendrait du temps à se mettre en place il existe une police dédiée à l'informatique et ils trouvent tout
. J'espère vous avoir convaincu

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