Retenue de rentrée scolaire

Publié le 23/08/2021 Vu 295 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/08/2021 16:40

Bonjour , pendant 1 an et demi j'ai touché le soutiens familial pour mes 2 enfants car leur père ne me donnait rien . Nous avons trouvé un accord et j'ai donc contacté ma CAF en leur disant que je ne souhaitait plus toucher cette aide vu que papa voulait bien payer une pension . Ils m'ont répondu ok, mais vous devez nous rembourser tour ce que vous avez perçu soit 3000€ !!! Ils me prélèvent tout les mois mes allocations familiales et la ils viennent de retenir aussi la rentrée scolaire de mon fils . Ont-ils le droit ?!

En espérant avoir une réponse, merci à vous .

Cordialement

20/08/2021 17:51

Bonjour,

Nous n'avons pas les éléments notamment pour savoir si le papa a accepté de payer un arriéré de pension pour les années antérieures, si ce n'est pas le cas, il aurait fallu demander un examen particulier du dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/08/2021 14:39

Bonjour et merci de votre réponse.
Le papa ne m'a payé aucun arrièré de pension pour les 4ans (2015-2019) ou je n'ai rien eue ni de lui, ni de la CAF a ce moment là, ensuite j'ai envoyé un courrier en AR pour les prévenir que nous avions trouver un accord et qu'à compter du mois suivant il payerait une pension et que du coup il ne fallait plus qu'ils me versent le soutient familial.
Ils ont acceptés de ne plus me le verser (bien evidemment) et m'ont ensuite envoyés un courrier me demandant le remboursement de l'allocation versée pendant ce laps de temps .
Cordialement.

23/08/2021 14:47

Bonjour,

Je ne sais pas de quel laps de temps vous voulez parler, si c'est depuis le versement de la pension alimentaire car si c'est le cas, il semblerait que vous n'ayez pas prévenu immédiatement la CAF du changement de situation et qu'elle ait continué à vous verser ce qui constitue un indu qu'elle vous réclame...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.