revalorisation de pension alimentaire

Publié le 12/12/2008 Vu 1242 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/12/2008 09:46

mon ex mari ne versant que partiellement la pension alimentaire, j'ai eu recours à un huissier pour la faire régulariser. Ce dernier lui a également imposé la revalorisation de ladite pension. Or, le problème résolu pour l'arrièré, mon ex mari refuse de me verser la revalorisation en fonction de l'indice sous prétexte qu'ilne l'a jamais fait auparavant. Que faire ?????

12/12/2008 14:25

je pense que vous devez effectuer la même démarche que précédemment!
il n'a pas le choix,il faut mandaté de nouveau l'huissier...si rien ne bouge,faites un petit courrier au JAF qui c'est occupé de votre séparation,relatez lui les faits et demandez lui d'intervenir(noter les cordonnés de votre ex,le lieu et le nom de la boite pour qui il travail,son numéro de sécu...tout ce qui peut facilité le travail du juge)bon courage

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter