SAISIR LE JEX (recouvrement forcé de pension alimentaire) SANS AVOCAT ET SANS HUISSIER ?

Publié le 22/06/2021 Vu 674 fois 4 Par
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02/06/2021 18:28

Bonjour,

La demande de saisie sur salaire faîte en bonne et dûe forme par un huissier pour une pension alimentaire non versée (6 mois de retard au moment de la demande) n'est pas effectuée par l'employeur.

N'ayant pas les moyens de solliciter un avocat ou d'engager des frais auprès d'un huissier (la saisie sur salaire par huissier est gratuite pour le créancier), je dois "saisir le JEX" mais je ne sais pas sous quelle forme faire cette demande : formulaire spécifique, courrier exposant les faits,...

Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?

Un grand merci pour vos conseils et réponses !

02/06/2021 18:36

Bonjour,

En principe, la saisine du Juge de l'Exécution se fait par assignation de la partie adverse donc par Huisssier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/06/2021 17:11

Bonjour,

L'huissier que j'ai mandaté pour la saisie sur salaire qui s'est avérée infructueuse, se dit incompétant pour aller plus loin et me conseille de prendre un avocat qui serait plus à même de me représenter et défendre mes intérêts.

Mon débiteur est en effet gérant de la société de laquelle il est salarié et de plus, réside en asie où il n'y a pas de convention ou de coopérationjudiciaire.

Bref, soit je commence par payer des honoraires d'avocats pour espérer récupérer l'arriéré et les pensions alimentaires à venir, soit je laisse tomber et assume seule la charge de mon fils...

En tout cas, merci beaucoup pour votre confirmation !



Bien cordialement,

04/06/2021 17:44

Bonjour,

Le débiteur de la pension alimentaire a peut-être d'autres bien à saisir en France ou des comptes bancaires...

Vous pourriez éventuellement aussi essayer de la récupérer par la CAF...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/06/2021 13:57

Effectivement mais quoi que j'entreprenne et même si je suis dans mon droit, les délais se comptent en mois... et j'évoue que ce n'est pas que financièrement que je m'épuise...

Mais je vous remercie pour votre réponse.



Bien cordialement,

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