le rsa est il saisissable pour une amende de bus

Publié le 24/02/2011 Vu 2581 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/02/2011 16:20

bonjours j'aurais voulu savoir ma femme et moi on touche 550 euro de rsa et 468 euro de allocation et j'ai reçu récemment un courrier du trésors publique qu'il aller me prélever la somme de 700 euro a la caf pour une amende de bus qui remonte en 2007 ce qui fait cher les intérêts ce que je voulez savoir si déjà le rsa est il toujours insaisissable comme le rmi et on t-il le droit de prendre les 700 en fois car j'ai 3 enfant dont la dernier un bébé qui bois toujours du lait

24/02/2011 18:06

Bonjour,


Le RSA est incessible et insaisissable.
Mais prévenez maintenant quand même votre banque.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

24/02/2011 22:02

merci de votre reponse mais il ma aussi menacé de bloquer au niveau de la caf a t-il le droit en sachant que c'est le trésort public pour une amende de bus

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.