Séparation concubinage et rétention de papiers - Sécurité sociale

Publié le 10/06/2010 Vu 2598 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/06/2010 14:20

Bonjour,
Je suis séparée depuis un an et demi de mon ex concubin.
J'ai acheté en 2005 un voilier. Je l'ai payé avec des fonds personnels (don de mon grand-père) et un prêt à mon nom. Au moment de l'achat, lors du changement de l'acte de francisation, j'ai fait mettre sur l'acte le nom de mon concubin et le mien.
Depuis la séparation, il va régulièrement sur le voilier mais ne paye strictement rien. J'assure le prix de port, les taxes, l'entretien, l'assurance. Dernièrement, j'ai constaté que les papiers du bateau n'étaient plus dans la table à carte. Je l'ai interrogé à ce sujet et aprés m'avoir dit qu'il ne savait pas où ils étaient, il m'a finalement avoué qu'il les avait pris. Il m'a assuré que c'était son avocate qui lui avait conseillé de les garder pour que je ne puisse pas vendre le bateau. Je ne peux donc plus naviguer, sauf si je décide de le faire sans papier!
Je ne sais plus quoi faire. Comment récupérer les papiers? Il a même la facture du voilier à mon nom!.
L'année prochaine je compte vendre ce voilier dont l'entretien me coûte les yeux de la tête (4500 euros par an).
Quels sont mes droits?

D'autre part, il est toujours sur ma carte de sécurité sociale car il ne travaille pas. J'ai demandé à la CPAM de l'enlever mais mon interlocutrice m'a indiqué qu'elle ne pouvait rien faire. Seul lui peut en faire la demande... et bien sur il ne veut pas.... Je ne veux pas continuer à toucher de l'argent qui le concerne et qu'il continue à apparaître sur mes documents!! Comment puis-je procéder?
Merci mille fois d'avance pour votre précieuse aide car je ne sais plus quoi faire.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter