Signalement enfant en danger

Publié le 12/08/2020 Vu 477 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/08/2020 19:40

bonjour .

L'ecole a fait un signalement au CG suite a des propos tenus par ma fille ( agression sexuelle du compagnon de sa maman ) les services sociaux m' en ont informe , mais l'enquete de gendarmerie etait close et adressee ( le jour de mon appel tel )au procureur .

Le gendarme ne m'a pas informe , convoque , et me dit n'avoir d'obligation d'informer qu' un seul parent . Ce qui est genant c'est qu'un conflit d'interet pourrait etre envisageable ?

Je suis detenteur de mes droits parentaux et vis a 1200 km de ma fille . La maman ne m'adresse aucune information pour tout ce qui touche a mon enfant agee de 15 ans aujourd'hui .

Ma fille serqit revenue sur ses declarations , et l'affaire aurait ete classee

Pourquoi l'autre parent n'est'il pas informe . Dernière modification : 12/08/2020

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter