Signature divorce amiable et Covid

Publié le 30/06/2020 Vu 155 fois 0 Par
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30/06/2020 23:43

Bonjour,

Je suis en procédure de divorce amiable, et entre mon épouse et nos avocats, nous sommes convenus d'un accord amiable.

Malheureusement, la fermeture des frontières extra-européennes, en raison de la pandémie, pose un gros problème! En effet, mon épouse est de nationalité russe et réside en Russie pour l'instant.

Mon avocat me dit que chaque époux pourra envoyer son accord, sur le projet de convention, par Internet par messagerie sécurisée, mais ajoute que la réunion finale avec les deux avocats et deux époux, doit être une réunion physique, chez l'un des deux avocats.

A cause de la fermeture des frontières, mon épouse ne peut donc venir en France, et même si l'Europe ouvre ses frontières, mon épouse ne pourra venir tant que la Russie n'ouvrira pas sa frontière vers la France!

Je m'adresse donc à vous pour savoir si cette réunion est absolument obligatoire sous forme physique. Il existe en effet des moyens de visio-conférence sécurisés (très utilisés en ce moment de pandémie). J'ai expliqué à mon avocat, que l'on pourrait faire ce type de réunion chez mon notaire qui a ces moyens techniques, et qui pourrait certifier la reconnaissance de mon épouse puisqu'il a déjà rencontré mon épouse par 3 fois. En outre, le document signé lors de cette réunion, étant destiné au notaire, ce serait très judicieux!

Mais mon avocat reste sceptique, aussi pourriez-vous me secourir en me donnant votre avis et des arguments juridiques?

Je vous remercie grandement par avance pour la bonne suite que vous donnerez à ma demande.

Meilleures salutations.

smr

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