Signification d'un jugement

Publié le 11/06/2010 Vu 1193 fois 0 Par
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11/06/2010 07:39

Bonjour,
Un jugement a été rendu le 27 novembre 2009 par le TGI à mon encontre pour un problème de voisinage. Je n'ai pas reçu sa signification par huissier à ce jour. Ce jugement n'est-il pas devenu caduque ?
Merci de votre réponse.

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