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bonjour ,
en 2004 le tribunal a fixer la residence principale de ma fille a mon domicile.
En novembre 2008 , suite a un soucis de santé ma fille a du partir habiter chez son papa.pour cela j'ai juste fait une attestation ecrite sans passer par le tribunal.
A ce jour, je souhaite reccuperer ma fille mais le papa fait barrage avec le certificat de radiation de l'ecole qui ne veut pas me fournir afin d'inscrire ma fille a l'ecole primaire de mon domicile.
Que faire?
Puis je inscrire ma fille avec simplement un acte de naissance et la decision du tribunal?
En attente
bonjour, par courrier recommandé avec accusé de réception avec copie de la décision du juge aux affaires familiales, rappelez à votre ex qu'il ne dispose pas du droit de garde de votre enfant, sa résidence habituelle est fixée chez vous, que compte tenu de son attitude, de l'intéret de l'enfant, l'arrangement conclu est caduc, que vous comptez reprendre votre enfant, qu'à défaut il recevra une sommation interpellative par acte d'huissier, courage à vous, cordialement
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bonjour ,
je vous remercie pour votre reponse.
Je vais envoyer ce courrier recommander des demain .
Mais comment reccuperer le certificat de radiation de l'ecole car il me le faut pour inscrire ma fille a l'ecole de mon domicile?
En attente
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