Succession et aides sociales

Bonjour,

Mon frère est décédé le 21 avril dernier, il percevais une aide social suite à son handicap. Il n'était pas marié et n'avais pas d'enfant. Le notaire nous as dons affirmer que toutes ces liquidités nous revenait à moi, mes deux autres fréres et ma mère. Je voulais savoir si l'aide social qu'il percevait était récupérable, sachant qu'il était en maison d'accueil la semaine et le weekend il était chez ma mére.



Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement, Dernière modification : 04/07/2019

Bonjour
Il serait utile sue vous précisiez la nature des aides, car toutes ne sont pas récupérables.

https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/node/164

Le principe général est que les aides sociales apportant une « compensation », face à une situation défavorable dont souffre l’aidé, ne sont pas récupérables.

Les récupérables sont essentiellement : les aides à domicile versées par les départements (repas, aide ménagère à domicile), les Aides Sociales à l’Hébergement (ASH), l’Allocation de Solidarité accordée aux Personnes Agées (ASPA), la Prestation Spécifique Dépendance (PSD), l’Allocation de Solidarité aux Invalides (ASI).

Il percevait l'AAH

Alors c'est bien une aide, donc non récupérable.

D'accord je vous remercie. J'était dans le doute, car la banque nous avait versé la somme que nous devions percevoir et nous avons reçu un courrier du notaire nous disans que l'on devait lui reversé à lui. La banque n'aurais jamais dû nous virez ces sommes puisqu'il percevait une aide social.