Succession et aides sociales

Publié le Vu 173 fois 4 Par loutte26
04/07/2019 09:04

Bonjour,

Mon frère est décédé le 21 avril dernier, il percevais une aide social suite à son handicap. Il n'était pas marié et n'avais pas d'enfant. Le notaire nous as dons affirmer que toutes ces liquidités nous revenait à moi, mes deux autres fréres et ma mère. Je voulais savoir si l'aide social qu'il percevait était récupérable, sachant qu'il était en maison d'accueil la semaine et le weekend il était chez ma mére.



Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement, Dernière modification : 04/07/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

04/07/2019 09:30

Bonjour
Il serait utile sue vous précisiez la nature des aides, car toutes ne sont pas récupérables.

https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/node/164

Le principe général est que les aides sociales apportant une « compensation », face à une situation défavorable dont souffre l’aidé, ne sont pas récupérables.

Les récupérables sont essentiellement : les aides à domicile versées par les départements (repas, aide ménagère à domicile), les Aides Sociales à l’Hébergement (ASH), l’Allocation de Solidarité accordée aux Personnes Agées (ASPA), la Prestation Spécifique Dépendance (PSD), l’Allocation de Solidarité aux Invalides (ASI).
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

04/07/2019 11:22

Il percevait l'AAH

Superviseur

04/07/2019 11:25

Alors c'est bien une aide, donc non récupérable.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

04/07/2019 12:01

D'accord je vous remercie. J'était dans le doute, car la banque nous avait versé la somme que nous devions percevoir et nous avons reçu un courrier du notaire nous disans que l'on devait lui reversé à lui. La banque n'aurais jamais dû nous virez ces sommes puisqu'il percevait une aide social.

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