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Que se passe t il lorsque un héritier meurt pendant une succession ?
Est-ce que la succession de l'héritier doit être résolu avant la succession de la première personne décédée ?
Publié par
Zénas Nomikos
Bonjour,
sauf erreur, on va du plus ancien au plus récent : la succession du premier défunt ou premier de cujus doit être clôturée avant la succession du second défunt ou second de cujus.
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour Cid56, bonjour Zenas
Tout à fait.
D'abord le règlement de la succession de la personne initialement décédée. Les deux successions sont gérées de manière distincte, mais peuvent être traitées simultanément pour plus d'efficacité.
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Face à l'agressivité et à la méchanceté, faire preuve d'autorité n'est pas de l'autocratie c'est simplement exiger le respect, peu importe l'attitude des autres (°_°)
Publié par
Rambotte
Dans la pratique, il faut aussi distinguer succession et partage.
On pourra dire que les actions en vue du traitement de la succession sont terminées, lorsque, au plan civil :
- l'ensemble des ayants-droits et leurs quotités auront été déterminés de manière certaine (acte de notoriété et acceptation / renonciations effectuées) ;
- transmission de propriété des immeubles aux ayants-droit par la plublication de l'attestation immobilière après décès.
Et au plan fiscal, par le dépôt de la déclaration de succession et le paiement éventuel des droits de succession par les ayants-droit.
Dès lors, il résulte de la succession une indivision successorale. Il n'est pas besoin qu'elle soit partagée pour qu'on puisse traiter la succession ultérieure d'un des hértiers. Les droits indivis reçus par succession de l'héritier ensuite décédé sont transmis à ses propres héritiers, et l'indivision en est donc modifiée.
Pour pouvoir partager l'indivision globale résultant des deux successions, il faut donc que la seconde succession soit traitée pour en connaître les ayants-droit et leurs quotités de droits de manière certaine.
