Succession en cours, indivision maison et rachat de soulte

Publié le Vu 190 fois 2 Par Véronique Lejean
17/08/2019 20:59

Bonjour,

Nous sommes trois indivis avec une maison en indivision.

Un terrain d’entente a été trouvé entre mon frère et moi même pour le rachat de ma part concernant notre maison.

Nous sommes tombés d’accord au niveau des modalités et donc, du prix.

Nous devons signer la succession de notre mère à la fin du mois, de ce fait il restera 4 jours au notaire avant la date butoir pour expédier l’imprimé aux impôts.

Je me tourne vers vos conseils , le notaire étant en vacance et ne rentrera que la veille de notre dernier rdv.

Est-ce que mon frère pourra revenir sur sa décision après la signature et l’acceptation de la succession ?

Le notaire va consigner notre accord sur un acte lors de ce dernier rdv à la fin du mois ou pas ?

Que fait habituellement le notaire en pareil cas ?

Je n’ai malheureusement aucune confiance en mon frère, les mots s’envolent très vite une fois satisfaction obtenue.



Merci. Dernière modification : 17/08/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

17/08/2019 21:26

Bonjour
Vous êtes en indivision depuis le décès et le resterez jusqu'au partage

Le plus urgent pour le notaire est de terminer la déclaration de succession.

Il a dû établir l'acte de notoriété, dresser un bilan complet du patrimoine du défunt, et doit maintenant accomplir les formalités fiscales (déclaration) liées au décès et enfin le partage des biens sera défini, mais il n'y a pas de date limite.

Donc il n'a aucune obligation de vous faire signer ces actes spécifiques immédiatement

Quant a votre frère, ce n'est pas a nous d'anticiper sur son attitude...
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
L'égoïste est dans le déni de la tendance à l'altruisme, qui necéssite respect et humilité.

18/08/2019 14:12

Bonjour



Merci pour votre réponse.



Le notaire a reçu un Mail de ma part et après accord de mon frère, stipulant notre accord pour ce rachat de soulte, j’ai oubliée de le préciser.

Nous devrions au moins en parler lors de ce dernier rdv, du moins je le souhaite.

Oui notre notaire a plus urgent à faire, même si, il ne manque plus que les signatures, le reste semble être en place.

Je pensais qu’il l’aurait acté quelque part et aussi, que des avantages au niveau des frais (mutations et autres) dans le cadre de cette succession étaient applicable, ce qui ne serait plus le cas après la signature.

Visiblement il n’en est rien.

Je n’ai donc aucun moyen pour me prémunir, en cas d’oubli de ses engagements concernant ce rachat de soulte, même si notre notaire l’a entendu de notre part avant cette signature.

Il pourra donc légalement, changer d’avis comme il l’entend, si j’ai bien saisie.

Dans ce cas, je n’ai aucune solution pour faire valoir cet accord entre mon frere et moi même plus tard ( ? )



Avec nos remerciements, bien à vous.

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