Succession : Déblocage des fonds par notaire

Publié le Vu 327 fois 1 Par onetjc
12/04/2019 20:27

Bonjour

Suite au décès de notre mère qui était le conjoint survivant, le notaire a rédigé l'acte de notoriété et a déposé la déclaration de succession à l'administration fiscale. Il nous a annoncé un délai d'un mois avant de pouvoir nous débloquer les fonds qui restaient sur les différents comptes et livrets bancaires de notre mère.

Cela fait maintenant presque 3 mois et toujours pas de versement de ces fonds qui restent bloqués chez le notaire.

Le secrétariat de l'office notarial nous dit qu'il doit manquer le retour de la déclaration des droits de succession à obtenir auprès de l'administration fiscale, c'est difficile d'obtenir des informations car le notaire n'est jamais disponible.

Ma question est : Quelles sont les conditions à satisfaire pour que le notaire puisse déclencher le versement des fonds qui nous reviennent, l'acte de notoriété ne suffit-il pas ?

Précision : il n'y a pas de droits de succession à payer puisque les parts qui reviennent à chacun des héritiers sont inférieures aux abattements.

Merci d'avances pour vos informations. Dernière modification : 18/04/2019 - par onetjc

Superviseur

18/04/2019 22:37

Bonjour
Le délai de règlement complet d'une succession dépend largement des particularités propres à chaque dossier. En moyenne, il est de six mois.
Si pas de bien immobilier ni testament vous auriez aussi agir vous-mêmes directement auprès de la banque avec le certificat du notaire.
Mais en l'occurrence, vous devez patienter.
__________________________
Bien a vous.

La tolérance et l'humilité sont de meilleures alliées que l'arrogance et l'intransigeance...

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