succession donation au dernier vivant acte de notorieté

Question

1 message

21/02/2024 20:01

Bonjour,

Toutes les clauses particulières de la donation au dernier vivant doivent elles figurer dans l'acte de notariété ? Le notaire en a "omis" une sur les trois mentionnées (celle de la caution).

Qu'en est il exactement.?

Cette clause a été ajoutée dans les autres actes à ma demande (pour m'etre agreable dit le notaire !)

Je signe la déclaration de succession lundi 26 fevrier (convention quasi usufruit et attestation de propriété , l'acte de notariété a été signé en octobre 2023).

Merci de vos informations

Bonne soirée Dernière modification : 21/02/2024 - par ziburu

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Marck.ESP · Answer 1 · 21/02/2024

Superviseur

7171 messages

21/02/2024 22:51

Bienvenue
Je ne vois pas dans quel cas la notoriété devrait reprendre toutes les clauses et pas uniquement celle retenue.
Où peut être pouvez vous compléter votre sujet, notamment pour préciser cette caution ?
S'agit-il d'une obligation de fournir caution dans le cadre d'une succession dans une famille recomposée.?
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.