Succession Dons manuels

Publié le Vu 430 fois 0 Par 6156danielg
23/12/2014 17:10

Bonjour ,

pour un don manuel à des petits-enfants , des déclarations au fisc sont produites .
Ces sommes seront-elles rapportées au règlement de la succession ?
Merci de votre rèponse

D Greffe

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