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Publié par
NANCY-JOSEPHINE
Bonjour,
Pendant le règlement, par un notaire, de la succession de notre mère décédée en 12/2019 dans sa 98ème année, je trouve dans ses affaires une copie (le double) d'une lettre de notre soeur cadette à son ex-compagnon manuscrite et signée par elle en 09/1997 demandant à ce dernier qu'ils arrêtent de dépendre financièrement de notre mère et s'engagent à lui rembourser leur emprunt de 300.000 francs (45.734 euros).
1) Notre mère avait alors 75 ans (et j'ai la certitude qu'ils ne l'ont jamais remboursée. Le notaire ne me répond pas à cette question. Que puis-je faire. Est-ce à elle de démontrer que la somme a été remboursée ?
Sans prendre en compte cette somme, compte tenu du dépassement, déjà, de la quotité disponible, cette soeur nous doit une indemnité de réduction d'environ 60.000 euros au total, à partager entre ma soeur aînée et moi (nous sommes donc trois cohéritiers).
2) À partir de quand, et/ou de quel fait, le versement de l'indemnité de 60.000 euros qu'elle refuse de payer amiablement, peut-il être exigé ?
3) Mettre maintenant "sur le tapis" son emprunt risque-t-il de retarder le versement de l'indemnité de 60.000 euros qui est due sans contestation possible ?
Merci
Arnaud
