Succession et question sur dévolution

Bonjour,

J'ai entrepris des démarches avec un notaire concernant la succession de mon père.

- Celui-ci s'est remarié au Maroc il y a quelques années. A priori le mariage n'a pas été retranscrit en France.

- Mon père avec ses frères et soeur était héritiers de bien immobilier en France qui appartenant à ses parents décédés il y a 10 ans environ.

- Mon père détenait un capital financier dans différents établissements bancaires.

Nous avons engagé un notaire pour gérer la succession. Nous souhaitons obtenir la dévolution successorale afin de récupérer son capital financier dans les différents établissements bancaires. Cependant le notaire nous dit que cela est impossible étant donné qu'il reste à connaitre la part de mon père dans le cadre de l'héritage avec ses parents pour les biens immobiliers. Pouvez-vous me dire s'il est possible d'obtenir la dévolution sans avoir la valorisation des biens immobiliers. Nous n'avons pas plus d'informations concernant la gestion de la succession du côté de ses frères et soeur (pour l'immobilier) et cela reste un point bloquant. Comment peut-on savoir si sa femme est héritière en France ? Cela se fait-il automatiquement après mariage au Maroc ou eut-il fallu faire une demande de retranscription du mariage en France.

Merci d'avance Dernière modification : 22/09/2023 - par Guizmeau

Bienvenue ici
Effectivement, le notaire ne peut avancer dans votre sens tant qu'il ne peut pas évaluer l'actif successoral global car il doit conserver suffisamment de liquidités pour couvrir les frais, droits et taxe sur une base qu'il ignore.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

Bonjour Marck,

Merci de votre retour. Serait-il possible de m'indiquer les différentes possibilités afin de se débarrasser de ses actifs immobiliers. Vendre, céder ? Sachant que dans ce cas précis il n'y a aucun accord possible avec la majorité des héritiers. Certains ne donne plus signe de vie et demeure introuvable.

Merci d'avance

Compliqué, avec le recours conseillé à un avocat.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.