succession - recompenses liées à l'achat d'un bien avec fonds propres et emprunt

Publié le Vu 110 fois 0 Par JPBBD
16/12/2018 13:36

Dans le cadre de la succession de mes parents, un bien a été acheté par mon père à hauteur des 2/3 par des fonds propres et 1/3 par un emprunt de la communauté.
Celle-ci est réduite aux acquets et régie par un contrat de mariage et une donnation au dernier vivant.

Dans le cadre de la succession, le bien revient à mon père (acheté majoritairement avec des biens propres). Quelles sont les récompenses dues à la communauté ?

Peut-on envisager, qu'à l'amiable, les héritiers considèrent que l'appartement restera à la communauté (donc seule la moitié donnée à la succession) ? Dans ce cas comment se distribuent les récompenses liées aux fonds propres et à l'emprunt

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