Succession - usufruit - paiement liquidités défunt

Publié le 29/12/2019 Vu 570 fois 1 Par
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29/12/2019 01:17

Bonjour,

Mes parents étaient séparés depuis 30 ans et avaient aquit une maison en commun avant la séparation. Mon père avait acheté deux biens immobiliers et avait des liquidités avant son décès.

A notre grande surprise ma mère a choisi l'usufruit alors même qu'il avait eu d'autres compagnes.

Le notaire paie toutes les dépenses y compris les travaux, assurances, les impôts, etc...avec les liquidités de mon papa alors qu'en tant qu'usufruitière, nous pensons qu'elle devrait payer avec son propre compte.

En a t il le droit ?

Par ailleurs, nous avons procédé à la signature d'un compromis d'un bien de mon papa, le notaire peut-il conserver la somme pour payer des frais et les éventuelles dépenses du second bien qu'il avait acquit seul ?

Par sécurité, ne pouvons-nous pas bloquer l'argent relative à sa part d'usufruit car elle sous influence d'une fille qui ne s'est jamais occupée d'elle jusqu'à maintenant. Nous avons également découvert qu'elle avait obtenu un prêt de notre père alors qu'elle nous dit l'avoir remboursé sans nous apporter les preuves. C'est également elle qui accompagne notre mère à la banque alors qu'auparavant c'était un de ses petits fils qui s'en occupait au quotidien.

Je vous remercie pour votre réponse.

Bien cordialement. Dernière modification : 29/12/2019 - par marie45

29/12/2019 17:15


Bonjour

A notre grande surprise ma mère a choisi l'usufruit alors même qu'il avait eu d'autres compagnes.



Vos parents étaient toujours mariés, votre mère n'a pas perdu ses droits.
Les ex-compagnes ne bénéficient de rien en l'absence de testament leur léguant quelque chose.




Le notaire paie toutes les dépenses y compris les travaux, assurances, les impôts, etc...avec les liquidités de mon papa alors qu'en tant qu'usufruitière, nous pensons qu'elle devrait payer avec son propre compte.


Par ailleurs, nous avons procédé à la signature d'un compromis d'un bien de mon papa, le notaire peut-il conserver la somme pour payer des frais et les éventuelles dépenses du second bien qu'il avait acquit seul ?



Tant que la succession n'est pas réglée et le partage fait, la succession doit honorer des frais et charges relatifs et patrimoine. Si aucun ayant-droit n'en prend la responsabilité pour se faire rembourser ensuite par les autres, le notaire s'en charge.



Par sécurité, ne pouvons-nous pas bloquer l'argent relative à sa part d'usufruit car elle sous influence d'une fille qui ne s'est jamais occupée d'elle jusqu'à maintenant



Vous ne pouvez pas bloquer l'argent, mais comme vous êtes nus-propriétaires, vous devrez récupérer l'égale valeur lors de son décès. Par prudence, il convient d'établir une convention d'usufruit précisant qu'il y aura créance de restituition.

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