Succession usufruit et nu propriété

Pouvez vous me dire ce que je risque (je suis l usufruit) si le nu propriété ne donne pas de nouvelles et ce qui se passe pour les impôts. ? Car j ai reçu ceux-ci que je vous joint mais ne sait pas ce que je risque moi.



Monsieur,

Seul l’acte de notoriété a été régularisé.

Il reste donc à établir l’attestation immobilière qui constatera la transmission des biens immobiliers à votre profit (pour l’usufruit) et à Monsieur ........ (pour la nue-propriété).

A ce jour, nous ne détenons pas la provision nécessaire pour établir cet acte et relançons Monsieur........ pour en organiser la signature.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé mais vous serais oligée de nous adresser d’ores et déjà votre RIB afin de nous permettre, le moment venu, de vous restituer tout excédent éventuel.

Bien à vous.

Bonjour,

Tant que la mutation n'est pas publiée, elle n'est pas opposable au fisc. C'est donc "la succession" qui est redevable des impôts.

De quels impôts est-il question ? Des droits de succession ? De la taxe foncière ?

Vous risquez de devoir payer des pénalités de retard tant que le règlement de la succession est en attente, et il le restera tant que le notaire n'aura pas reçu une somme suffisante pour finaliser la publication.

NB : quand vous serez usufruitier (après publication) vous serez redevable de la taxe foncière.

Si vous n'avez aucune liquidité permettant de payer les droits de succession et la publication au SPF, il va falloir soit imposer à Monsieur de financer sa quote part, soit mettre en vente le bien par une licitation judiciaire à demander au tribunal.

Alors pour les impôts c est sur la succession. Car je paye déjà l impôt taxe habitation. Pourquoi le notaire veux me rendre les sous qu il m avait demandé moi j ai payer mais pas la personne qui a la nue-propriété
Merci de votre reponse

Aucune idée. Peut être le notaire veut clore le dossier et vous laisser choisir un autre notaire ?

bonjour



le notaire vous demande votre RIB pour vous "reverser" l'excédent lorsque le décompte final pourra être fait

les notaires demandent toujours une somme plus haute que la somme due réllement lorsque le dossier sera clos