Succession vacante : que devient la part des héritiers ayant renoncé ?

Bonjour,

J'aurais besoin de votre avis concernant une succession.

Mon frère est décédé récemment. Il était célibataire, sans épouse ni enfant. Notre père est décédé depuis plusieurs années et notre mère est toujours en vie.

Notre mère a eu trois enfants : mon frère, ma sœur et moi.

Le patrimoine immobilier se compose d'une maison estimée à environ 110 000 €, répartie comme suit :

notre mère possède 5/8 en pleine propriété ainsi que l'usufruit des 3/8 restants
ma sœur et moi possédons chacun 1/8 en nue-propriété ;
mon frère détenait le dernier 1/8 en nue-propriété.

Le principal passif connu à ce jour est d'environ 10 000 €. Nous savons également qu'il a eu, par le passé, une autre dette d'environ 10 000 €, sans savoir si elle a été réglée ni même qui est le créancier. Le notaire va effectuer des recherches afin de clarifier cette situation.

A ce stade, tous les héritiers appelés à la succession de mon frère (notre mère, ma sœur, moi-même ainsi que nos enfants majeurs) envisagent de renoncer à la succession.

Mes questions sont les suivantes si tous les héritiers renoncent :

la succession devient-elle bien une succession vacante ?

Que devient concrètement le 1/8 de nue-propriété détenu par mon frère sur la maison ?

Le curateur chargé d'une succession vacante peut-il demander, voire imposer, la vente de la maison, alors que notre mère est toujours en vie et l'occupe ?

Si la maison est vendue un jour, la part correspondant au 1/8 de mon frère est-elle exclusivement affectée au règlement de ses dettes ?

Est-il possible de racheter ultérieurement le 1/8 appartenant à la succession vacante auprès de l'État ou du Domaine) ? Si oui, ce rachat permet-il d'acquérir cette part sans reprendre les dettes de mon frère ?

Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de me répondre. Dernière modification : 01/08/2026 - par Coco27

Hello !

"La succession devient-elle bien une succession vacante ?"

>> Oui si tous les héritiers renoncent à cette succession comme vous le précisez. Si votre mère renonce aussi, où habitera-t-elle ?

"Que devient concrètement le 1/8 de nue-propriété de mon frère sur la maison ?"

>> Votre frère est décédé, il ne pocède plus rien. Ses héritiers qui ne renonceraient pas à la succession hériteraient de son patrimoine selon les règles.

"Le curateur chargé d'une succession vacante peut-il demander, voire imposer, la vente de la maison, alors que notre mère est toujours en vie et l'occupe ?"

>> Le curateur va gérer les besoins de la nue-propriété, mais votre mère en restera l'usufruitière jusqu'à son décès même si la maison est vendue.

"Si la maison est vendue un jour, la part correspondant au 1/8 de mon frère est-elle exclusivement affectée au règlement de ses dettes ?"

>> La question ne se pose pas, cette part n'exite plus du fait de son décès. Ses dettes font partie de sa succession.

"Est-il possible de racheter ultérieurement le 1/8 appartenant à la succession vacante auprès de l'État ou du Domaine) ? Si oui, ce rachat permet-il d'acquérir cette part sans reprendre les dettes de mon frère ?"

>> Ces questions ne se posent pas. Si rien ne bouge (6 mois) la "succession vacante" devient une "succession en déshérence" qui devient propriété de l'état. Il n'y a plus de "1/8". Les "ex-héritiers" sont devenus de simples tiers si j'ose dire, qui n'ont aucun droit particulier sur la maison.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.